Mentions Légales

Mentions Légales

Article 1 – Application des conditions générales

. Les présentes conditions générales sont portées à la connaissance du client.
. Le nom de domaine « labellasocca.com » est déposé auprès de l’autorité compétente.
. Le fait de solliciter les services de « LA BELLA SOCCA » emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

Article 2 – Informations légales

. Directeur : M. Mickael Soler.
. Siren : 522 367 473

Article 3 – Validité contractuelle des informations

. Les photos, images et textes des articles représentés sur le site internet « labellasocca.com » n’ont pas de caractère contractuel.
. « LA BELLA SOCCA » ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des éventuelles erreurs retranscrites de ces documents, images, photos ou notices.

Article 4 – Loi Informatique et Liberté

. En vertu des dispositions de la Loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant.
. Le client autorise « LA BELLA SOCCA » à communiquer ces données à des entreprises tiers.
. A défaut, le client informera « LA BELLA SOCCA » de son refus de voir ses données personnelles utilisées en adressant un courrier à « LA BELLA SOCCA » en indiquant ses nom, prénoms, adresse, adresse mail, nature de la demande et ce afin de faire le nécessaire.

Article 5 – Confidentialité

. « LA BELLA SOCCA » garantit aux clients un respect total des informations confidentielles enregistrées sur les supports informatiques.
. « LA BELLA SOCCA » s’engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître directement ou indirectement le détail des interrogations effectuées par le client.
. Cependant, dans le cas où les supports informatiques du client contiendraient notamment des informations, données, images ou photos sanctionnées par la loi, « LA BELLA SOCCA » se réserve le droit d’en informer les autorités judiciaires compétentes.
. Enfin, « LA BELLA SOCCA » ne pourra être tenue responsable dans le cas où toute autorité judiciaire compétente lui demanderait de lui livrer les supports informatiques de clients qui contiendraient notamment des informations, données, images ou photos sanctionnées par la loi.

Article 6 – Droit de la propriété intellectuelle

. Toute reproduction ou représentation de ce site, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support est interdite sans l’autorisation préalable de « LA BELLA SOCCA » et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
. Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.
. L’ensemble des données, textes, informations, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le présent site fait l’objet d’une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle.
. Par conséquent, les internautes ne peuvent utiliser ces éléments qu’à des fins exclusivement privées (cercle familial) et sous réserve de ne pas modifier de tels éléments.
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. Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site « www.labellasocca.com » en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de « LA BELLA SOCCA ».

Article 7 – Loi applicable

. Toutes les clauses figurant dans les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Article 8 – Tribunal compétent

. En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige découlant des présentes conditions générales de ventes est de la compétence du tribunal de Nice, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.